Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) – BISTROMANIA

ARTICLE 1. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet [adresse complète du site internet] (ci-après le « Site ») édité par la société [Nom de la société éditrice], ainsi que l’ensemble des services et contenus qu’il propose.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

ARTICLE 2. Mentions Légales de l'Éditeur du Site

ARTICLE 3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L’accès à certains services ou la passation de commandes peut nécessiter la création d'un compte Utilisateur (voir Article 4).

ARTICLE 4. Création et Utilisation du Compte

4.1. Inscription

Pour commander des produits, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment : Civilité, Prénom, Nom, E-mail, Mot de passe, Date de naissance.

4.2. Sécurité du Compte

L’identifiant et le mot de passe du Compte sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur utilisation et s’engage à ne pas les divulguer. Bistromania ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un accès non autorisé à son Compte résultant d'une négligence de l'Utilisateur.

ARTICLE 5. Propriété Intellectuelle

5.1. Contenus du Site

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logos, photographies de produits, vidéos, logiciels, bases de données, etc.), à l'exception des marques ou éléments appartenant à des tiers, sont la propriété exclusive de Bistromania ou font l'objet d'une licence d'utilisation.

5.2. Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bistromania.

ARTICLE 6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et non frauduleuse. Il est notamment interdit de :

• Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site.
• Introduire des virus ou tout autre élément nuisible au Site et à ses utilisateurs.
• Collecter ou utiliser les informations personnelles d'autres Utilisateurs sans leur autorisation.
• Publier des contenus illicites, diffamatoires, abusifs, obscènes, ou portant atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 7. Responsabilité

7.1. Accès et Fonctionnement du Site

Bistromania met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Bistromania ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

7.2. Contenus Tiers (Liens Hypertextes)

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Bistromania n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux dommages qui pourraient résulter de leur consultation.

ARTICLE 8. Protection des Données Personnelles

Bistromania s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs et à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Données collectées : Les données collectées incluent notamment les données d'identification (nom, prénom, nom de l'entreprise), les données de contact (adresses postale et e-mail, téléphone), les données de transaction et de paiement (historique des commandes) et les données de connexion/navigation (adresse IP, pages consultées).
• Finalités du traitement : Le traitement des données personnelles a pour objectifs principaux : la gestion et l'exécution des commandes (facturation, livraison), la gestion de la relation client (compte utilisateur, assistance), l'amélioration du Site et de l'offre de services, l'envoi de communications commerciales et le respect des obligations légales.
• Droits de l'Utilisateur : L'Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l’oubli), de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter Bistromania à l'adresse contact@bistromania.fr.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du Site.

ARTICLE 9. Modification des CGU

Bistromania se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. L'Utilisateur sera informé de toute modification par affichage sur le site. L'utilisation du Site après la modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige entre Bistromania et l'Utilisateur, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville du tribunal compétent, généralement celle du siège social de l'entreprise], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.